
La loi Bonnet sur le séjour et l’expulsion des travailleurs immigrés - Melting Post

S’inscrivant à la suite d’une série de mesures visant à réduire le nombre de travailleurs immigrés en France, la loi 80-9 du 10 janvier 1980, dite loi Bonnet (du nom de Christian BONNET, ministre de l’Intérieur de 1977 à 1981), modifie, pour la première fois, l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers.
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Le 05-12-2014