Ca y est c’est officiel, depuis le 1er mai la HALDE c’est du passé. L’autorité indépendante créée sous l’autorité de Jacques Chirac, qui a contribué à faire bouger les lignes en matière de lutte contre les discriminations, n’existe plus. Ses attributions seront absorbées dans la mission « fourre-tout » du « défenseur des droits » mise en place par le Président Sarkozy. On peut craindre une dilution et un « adoucissement » du combat contre les discriminations.

Pour Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme qui siégeait au Comité consultatif de la défunte institution « Il y a une vrai menace sur la lutte contre les discriminations dès lors qu’on ne sait pas qui sera le nouveau le défenseur des droits étant donné que la nouvelle structure sera sous son contrôle ».
A en croire une personne ayant travaillé à la Halde, la remise en cause de l’indépendance de l’organisme « indépendant » date de bien avant sa fin officielle : « La HALDE est morte au moment où Louis Shweitzer¹ est parti. Avec l’arrivée de Jeannette Bougrab elle est passé aux ordres : avec elle ça a été « on ne va pas traiter tel sujet parce que ça dérange Matignon, ni tel autre parce que ça dérange les entreprises ». Après, la situation d’Eric Molinié² était particulière puisqu’il était candidat au poste de défenseur des droits. Or la véritable indépendance implique que le mandat du président ne soit pas reconductible ».

Pour le vice-président de SOS Racisme, outre la question de la personne à la tête à la tête de la nouvelle structure, l’évolution la plus inquiétante est l’évincement de la société civile dans ses processus de décision : « le Comité consultatif disparaît et avec lui la possiblité pour les militants, les dirigeants associatifs et syndicaux de faire des propositions. Leur rôle a pourtant été essentiel sur des sujets comme l’ouverture des emplois fermés, la question des Roms ou encore plus récemment la discrimination par l’adresse ».
Cette évolution correspond d’ailleurs à un processus général de marginalisation du monde associatif et militant dans la lutte contre les discriminations. A l’image des antennes locales de l’Acsé anciennement ouvertes aux associations, remplacées par les Directions Régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Autre crainte exprimée par Samuel Thomas, le risque d’une dépénalisation de l’action contre les discriminations : « Il y a une grande incertitude à propos du cadre qui sera fixé. L’ambiance de la création du défenseur des droits et les débats parlementaires montrent qu’on va vers une doctrine de dépénalisation, en privilégiant une logique de médiation plutôt que les poursuites judiciaires ».

Ce militant anti-raciste de longue date voit dans cette évolution l’écueil « d’une perte de notoriété de l’institution. Avec la Halde on avait une montée en puissance du nombre de saisines. Or l’institution est davantage sollicitée quand elle remporte des victoires juridiques et grâce à la publicité. Faire connaître la Halde a coûté plusieurs millions d’euros, qui ont été gaspillés, car il va falloir redépenser la même somme pour la nouvelle structure. Il y aura une perte de visibilité qu’il faudra compenser par une grosse campagne de communication (…) La gauche avait créée le GED qui avait été supprimé par Chirac, maintenant Sarkozy supprime la Halde. Chaque homme politique veut marquer son emprunte se souciant peu de la continuité de l’action de l’institution».

Quoi qu’il en soit la décision est prise et un nouveau gouvernement, même de gauche, ne ressuscitera sans doute pas la Halde. Reste à espérer que ses vestiges ne soient pas trop dilués parmi les –trop ?- nombreuses attributions du défenseur des droits.

YT

¹Le premier président de la HALDE
²Le dernier président de la HALDE