La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure ce jeudi, l'office public HLM de Paris de respecter la vie privée de ses locataires, après avoir constaté de graves dysfonctionnements. C'est la première fois que la Cnil rend publique une mise en demeure, un choix argumenté sur son site : « au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés ». La commission a été saisie par plusieurs associations de locataires « s'étonnant de l'accès », par certains gardiens d'immeubles, à des « données relatives à leur vie privée : ("alcoolique", "violence conjugale", "ancien SDF addiction boisson", "n'est pas de nationalité française", "personne très difficile à vivre, de tempérament agressif et violent très procédurier") ».

Plus graves, des informations relatives à la santé étaient également disponibles : "séropositif", "cancer", "cardiaque", "sous chimiothérapie", "Alzheimer", "aveugle", "maladie de parkinson", "pathologie respiratoire et chronique", "dépression hôpital psychiatrique"…

Un avertissement avant la sanction

La Cnil précise toutefois qu'une "mise en demeure" n'est pas une sanction. Si l'OPH se conforme dans les deux mois à la loi informatique et libertés, "aucune suite de sera donnée à cette procédure". Paris Habitat-OPH a "pris les mesures nécessaires pour pallier aux manquements relevés", soulignant que "les cas mis en exergue par la Cnil parmi les 120.000 locataires de Paris Habitat sont des cas très isolés", explique un communiqué publié dans les heures qui ont suivi l’annonce de la CNIL. "Quelques salariés, dans l'intention bienveillante d'avoir un suivi attentif et adapté, ont cru bien faire en enregistrant (...) des informations données par des locataires qui exprimaient un besoin d'aide sociale. Ces enregistrements, effectués sans qu'aucune instruction n'ait été donnée en la matière, n'avaient pas lieu d'être", a reconnu l'organisme. De son côté, la Ville de Paris, évoquant des "erreurs isolées", a qualifié ces "manquements" d'"inacceptables" et demandé à tous les bailleurs sociaux de faire une "vérification approfondie" de leurs fichiers. Pour l'opposition municipale UMP, "il ne s'agit pas de cas isolés mais bien d'un fichage massif et précis des locataires du parc social. Nous demandons la destruction immédiate de ces données et que toute commission d'attribution soit reconsidérée sur des critères objectifs, car le doute existe sur l'utilisation de ces informations pour des attributions", a déclaré à l'AFP Jean-Didier Berthault, au nom du groupe UMP de Paris.

Une déclaration qui ne manque pas de sel lorsque l’on sait que ces pratiques datent de l’ère Tiberi. Un « dérapage » qui n’étonne pas outre mesure Samuel Thomas, président de la fédération de la Maison des potes ; un habitué des prétoires et qui a fait de cette cause un de ses cheval de bataille. « A plusieurs reprises j'ai mis en garde l'équipe de Bertrand Delanoë sur les danger d'un maintien du logiciel de gestion des bases de données de locataires et de candidatures de l'ère Tibéri. A chaque fois les élus de Paris et leurs cabinets m'ont répondu la main sur le coeur : puisque nous sommes antiracistes, humanistes, de gauche, contre toute discrimination, contre toute atteinte à la vie privée, il n'y a aucun risque que les systèmes de discrimination mis en place dans l'OPAC de Paris du temps de Tibéri persiste. Je leur ai demandé de faire des audits des systèmes de discrimination dans l'habitat HLM sur Paris. Je leur ai demandé de mettre en place l'anonymisation des dossiers de candidatures. La réponse a toujours été : allez chercher les problèmes dans le secteur privé. . . A bon entendeur ... », s'émeut-il sur Facebook en interpellant divers personnalités politiques.
N.H-S